Blog et articles

20 Sep07:00
20 Sep07:00
Sep 2021
Sep 2021
Article_Annuaire-francais_Mon-DPO-externe_1040x544

Une microentreprise sanctionnée par la CNIL à 3000€ d’amende

Au travers de sa délibération SAN-2021-014 du 15 septembre 2021, la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé une amende administrative publique de 3000€ , à l’encontre d’une microentreprise (Société par actions simplifiée) uniquement constituée de son Président, seul salarié de l’entité. Est reprochée à cette entité diffusant un annuaire en ligne constitué à partir de données provenant…

01 Août19:58
01 Août19:58
Août 2021
Août 2021
Amende pour le réseau social TIKTOK

Absence de traduction de “Privacy Policy” : 750 000€ d’amende pour le réseau social TikTok

Par une délibération datée du 9 avril 2021, l’autorité de protection néerlandaise a sanctionné la société TIKTOK, célèbre éditrice d’une application mobile de partage de vidéos et de réseautage social, par une amende de 750 000 euros. Est reproché au réseau social chinois de ne pas avoir traduit sa politique de confidentialité (“privacy policy”) dans la langue officielle des Pays-Bas et de n’avoir ainsi pas…

24 Juin07:30
24 Juin07:30
Juin 2021
Juin 2021
Article_Sanction-Brico-Prive_Mon-DPO-externe_1040x544

BRICO PRIVÉ : 500 000€ d’amende pour 6 manquements réglementaires

Par sa délibération SAN-2021-008 du 14 juin 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société BRICO PRIVÉ, société éditant plusieurs sites internet de ventes privées liées au monde du bricolage en Europe, à une amende administrative publique de 500 000 euros. Cette sanction, qui aura nécessité la mise en œuvre des mécanismes de coopération entre autorités de contrôle européennes, intervient suite à près…

02 Juin08:00
02 Juin08:00
Article_Rapport-annuel-2020-CNIL_Mon-DPO-externe_1040x544

Publication du 41ème rapport d’activité annuel de la CNIL – 2020

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publié le 18 Mai 2021 son rapport d’activité annuel de l’année 2020. En sus d’apporter des éléments instructifs concernant certaines statistiques, sa lecture permet de confirmer un certain mouvement doctrinal de la Commission tout en mettant en exergue certaines particularités liées aux actualités de l’année 2020. Le RGPD désormais bien implémenté sur le territoire Une transparence…

10 Mai08:05
10 Mai08:05
Mai 2021
Mai 2021
Article_Referentiel-infractions-routieres-Mon-DPO-externe_1040x544

La CNIL adopte un référentiel encadrant les désignations d’infractions au Code de la route

Depuis le 1er janvier 2017 (faisant suite à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle), les représentants légaux de personnes morales mettant des véhicules à disposition de personnes physiques ont l’obligation de désigner l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, si une infraction a été constatée selon les  modalités prévues à l’article…

02 Avr12:46
02 Avr12:46
Avr 2021
Avr 2021
Article_Sanction-Ministere-economie-Italien-Mon-DPO-externe_1040x544-1

Le Ministère italien du Développement économique sanctionné pour absence de désignation d’un DPO et diffusion publique de données

Par une ordonnance en date du 11 février 2021, l’autorité de contrôle Italienne (Garante per la protezione dei dati personali) a prononcé une sanction de 75 000€ à l’encontre du Ministère du Développement économique Italien (Ministero dello Sviluppo Economico, MISE), notamment pour ne pas avoir désigné un DPO et pour avoir publié les informations personnelles de plus de 5 000 personnes (notamment des dirigeants de…

25 Fév09:35
25 Fév09:35
Fév 2021
Fév 2021
Article_Sanction-NESTOR-Mon-DPO-externe_1040x544

La CNIL sanctionne la société NESTOR pour des manquements aux règles de gestion de la prospection commerciale

Par la délibération SAN-2020-018 du 08 Décembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé à l’encontre de la société NESTOR une sanction administrative d’un montant de 20 000 (vingt mille) euros et a émis à son encontre une injonction de mettre en conformité les traitements concernés par les manquements relevés au RGPD. Rappel des faits La CNIL a été initialement…

10 Déc21:21
10 Déc21:21
Déc 2020
Déc 2020
Article_Sanction-Google-cookies_Mon-DPO-externe_1040x544

Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE par une amende de 100 millions d’euros

Par la Délibération de la formation restreinte SAN-2020-012 du 7 décembre 2020, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) prononce une amende administrative record cumulée de 100 millions d’euros à l’encontre du Groupe GOOGLE. Les sanctions de 60 et 40 millions d’euros sont prononcées respectivement à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED, notamment pour le dépôt de cookies publicitaires depuis…

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