Blog et articles

02 Juin08:00
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Juin 2021
Juin 2021
Article_Rapport-annuel-2020-CNIL_Mon-DPO-externe_1040x544

Publication du 41ème rapport d’activité annuel de la CNIL – 2020

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publié le 18 Mai 2021 son rapport d’activité annuel de l’année 2020. En sus d’apporter des éléments instructifs concernant certaines statistiques, sa lecture permet de confirmer un certain mouvement doctrinal de la Commission tout en mettant en exergue certaines particularités liées aux actualités de l’année 2020. Le RGPD désormais bien implémenté sur le territoire Une transparence…

10 Mai08:05
10 Mai08:05
Mai 2021
Mai 2021
Article_Referentiel-infractions-routieres-Mon-DPO-externe_1040x544

La CNIL adopte un référentiel encadrant les désignations d’infractions au Code de la route

Depuis le 1er janvier 2017 (faisant suite à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle), les représentants légaux de personnes morales mettant des véhicules à disposition de personnes physiques ont l’obligation de désigner l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, si une infraction a été constatée selon les  modalités prévues à l’article…

02 Avr12:46
02 Avr12:46
Avr 2021
Avr 2021
Article_Sanction-Ministere-economie-Italien-Mon-DPO-externe_1040x544-1

Le Ministère italien du Développement économique sanctionné pour absence de désignation d’un DPO et diffusion publique de données

Par une ordonnance en date du 11 février 2021, l’autorité de contrôle Italienne (Garante per la protezione dei dati personali) a prononcé une sanction de 75 000€ à l’encontre du Ministère du Développement économique Italien (Ministero dello Sviluppo Economico, MISE), notamment pour ne pas avoir désigné un DPO et pour avoir publié les informations personnelles de plus de 5 000 personnes (notamment des dirigeants de…

25 Fév09:35
25 Fév09:35
Fév 2021
Fév 2021
Article_Sanction-NESTOR-Mon-DPO-externe_1040x544

La CNIL sanctionne la société NESTOR pour des manquements aux règles de gestion de la prospection commerciale

Par la délibération SAN-2020-018 du 08 Décembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé à l’encontre de la société NESTOR une sanction administrative d’un montant de 20 000 (vingt mille) euros et a émis à son encontre une injonction de mettre en conformité les traitements concernés par les manquements relevés au RGPD. Rappel des faits La CNIL a été initialement…

10 Déc21:21
10 Déc21:21
Déc 2020
Déc 2020
Article_Sanction-Google-cookies_Mon-DPO-externe_1040x544

Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE par une amende de 100 millions d’euros

Par la Délibération de la formation restreinte SAN-2020-012 du 7 décembre 2020, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) prononce une amende administrative record cumulée de 100 millions d’euros à l’encontre du Groupe GOOGLE. Les sanctions de 60 et 40 millions d’euros sont prononcées respectivement à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED, notamment pour le dépôt de cookies publicitaires depuis…

02 Juin20:01
02 Juin20:01
Juin 2020
Juin 2020
Article_Amende-conflit-interet-DPO_1040x544

Amende pour conflit d’intérêt entre la fonction de DPO et de Directeur des risques, conformité et audit interne

La Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD), autorité de protection des données belge, a rendu une décision fournissant des éléments d’éclairage utiles en matière de positionnement du délégué à la protection des données au sein d’une entité. Elle sanctionne une entité par 50 000€ d’amende, notamment pour non-respect de l’obligation d’éviter un conflit d’intérêts dans les missions et tâches incombant au Data…

09 Avr15:09
09 Avr15:09
Avr 2020
Avr 2020
Chiffrer un fichier avec le logiciel 7zip

Comment simplement chiffrer un fichier avec 7zip ?

Chiffrer un fichier informatique est une opération pouvant être réalisée en seulement quelques clics à l’aide du logiciel 7zip. Bien que cette pratique ne soit pas adaptée à toutes les situations (notamment si vous souhaitez chiffrer un grand nombre de fichiers), elle s’adaptera parfaitement aux besoins de chiffrement ponctuels. Loin d’être une opération chronophage, le chiffrement est une bonne pratique à adopter par tous. Explications….

11 Fév14:32
11 Fév14:32
Fév 2020
Fév 2020
Article_Mise-demeure-EDF-ENGIE-Mon-DPO-externe_1040x544

EDF et ENGIE mises en demeure par la CNIL pour l’utilisation de données des compteurs connectés LINKY

Les sociétés EDF et ENGIE ont été mises en demeure par la CNIL le 31 décembre 2019 pour différents manquements relatifs à l’utilisation des données émanant des compteurs connectés LINKY. Ces mises en demeure ont été rendues publiques par la CNIL et publiées sur Legifrance le 11 février 2020. LINKY : l’ère de la consommation électrique connectée Le compteur LINKY permet de transmettre des données…

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