La responsabilité du Data Protection Officer (DPO) fait généralement l’objet de nombreuses interrogations. Le régime de responsabilité du DPO est pourtant relativement clair, tant à la lecture du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), des différentes lois nationales françaises relatives à la protection des données personnelles, que des différentes communications de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et de l’EDPB…
2018 décembre
Depuis le 25 mai 2018, il est obligatoire pour certaines entités privées et publiques de désigner un Data Protection Officer (Déterminez si vous avez l’obligation de désigner un DPO). Cet orchestre de la bonne conformité d’une entité aux règlementations relatives à la protection des données personnelles dispose de nombreuses missions et responsabilités. Se pose donc naturellement la question de ses compétences. Certaines sont d’ailleurs imposées…
Une même personne peut être nommée Data Protection Officer (DPO) pour plusieurs entités. On parle alors de DPO mutualisé. Cette solution peut-être particulièrement intéressante pour certaines entités (groupes d’entreprises, collectivités territoriales, etc.) qui souhaiteraient mutualiser leurs ressources et moyens dans le cadre de leur démarche de mise en conformité aux règlementations en matière de protection des données personnelles. Le Règlement général sur la protection des…
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a instauré la fonction de Data Protection Officer (DPO) ou de Délégué à la Protection des Données (DPD) dans sa traduction française. Cette nouvelle fonction succède aux CIL, les Correspondants Informatique et Libertés dont la nomination était jusqu’au 25 mai 2018 facultative. Il existe des différences fondamentales entre les missions du CIL et du DPO. Mais…